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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 16 mai 2011

Pôle Petite Enfance - Crèche Collective - Projets 2011

Mes chers collègues,

Certains projets envisagés par les services du pôle petite enfance au cours de l’année 2011 nécessitent la recherche de partenariats afin d’en assurer le cofinancement.

La CAF de SOISSONS, partenaire privilégié de la ville de LAON, dans ce domaine d’activité, est naturellement sollicitée dans le cadre des aides à projet décidées par sa commission sociale plénière.

Le programme d’investissement et d’activité proposé à la crèche collective, dans le cadre de cette démarche, est le suivant :

Nature du projet
Coût du projet
Plan de financement
CAF
Ville de LAON
remise en état plafonds cuisine et section
2.362,50 € H.T
1.890,00 € H.T
472,50 € H.T
finition de la cuisine avec installation d'une crédence inox
370,86 € H.T
296,69 € H.T
74,17 € H.T
remplacement abri vétuste de vélos enfants
1.044,40 € H.T
835,52 € H.T
208,88 € H.T

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER le projet et le plan de financement présenté dans le tableau ci-dessus, la T.V.A. étant prise en charge par la Ville,

2. INSCRIRE au budget de la ville de LAON des crédits en dépenses et en recettes nécessaires à la réalisation de ces travaux,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à ce projet et signer tout document, acte et convention relatifs à ce dernier.

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