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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 16 mai 2011

Délibération N°01.a

Garantie d'emprunt - Acquisition et amélioration de 3 logements collectifs aidés d’insertion

Délibération N°01.b

Garantie d'emprunt - Acquisition et amélioration de 3 logements collectifs aidés d’insertion

Délibération N°02.a

Garantie d'emprunt - Acquisition et amélioration de 13 logements locatifs sociaux

Délibération N°02.b

Garantie d'emprunt - Acquisition et amélioration de 13 logements locatifs sociaux

Délibération N°03

Abattoir municipal - Modification de tarifs

Délibération N°04

Pôle Petite Enfance - Crèche Collective - Projets 2011

Délibération N°05

Transport accompagné - Participation du CLIC du Laonnois

Délibération N°06

Transport accompagné - Participation de RESOLADI

Délibération N°07

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°08

Maison pour Tous - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°09

Maison pour Tous - Chauffage par géothermie - Demande de subvention

Délibération N°10

FDS 2011 - Acceptation du programme de voirie subventionné pour les cantons de Laon Nord et Laon Sud

Délibération N°11

Aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette - Désignation du maître d’œuvre

Délibération N°12

Syndicat intercommunal de curage des vallées de l'Ardon et de la Moyenne Ailette - Changement d'intitulé et de siège social

Délibération N°13

Legs Milon de Martigny 26, rue Vinchon - Demande d'autorisation en vue de sa vente

Délibération N°14

Rue Marx Dormoy - Acquisition d'une portion de la parcelle CH 312

Délibération N°15

Vente de terrain à monsieur WILLAUME - Modification

Délibération N°16

Poste d'attaché chargé des recrutements-Gestion prévisionnelle des emplois et compétences-Mobilité interne-Formation - Création

Délibération N°17

Programme de réussite éducative - Mise à disposition de personnels associatifs

Délibération N°18

Remboursement des salaires des assistantes maternelles et vacataires au Centre Communal d’Action Sociale

Délibération N°19

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération - Vœu

Vœu sur les mesures de carte scolaire - Rentrée scolaire 2011-2012

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