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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 28 mars 2011

Délibération N°01

Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

Taxe d’habitation - Assujettissement des logements vacants depuis plus de cinq ans

Délibération N°03

G.I.E. Convergence - Approbation du budget prévisionnel 2011

Délibération N°04

Indemnisation à tiers

Délibération N°05

Contrat urbain de cohésion sociale - Avenant 2011-2014 et programmation 2011

Délibération N°06

Plan local pour l'insertion et l'emploi - Programmation 2011

Délibération N°07

Pôle petite enfance - Projet 2011

Délibération N°08

Animation seniors - Tarification de la sortie du premier semestre

Délibération N°09

Pôle gérontologie - Renouvellement de l’activité gym prévention santé

Délibération N°10

Association des Paralysés de France - Subvention exceptionnelle

Délibération N°11

AFTAM - Subvention 2011

Délibération N°12

Administration Générale - Attribution de subventions aux associations

Délibération N°13

Frais de scolarisation - Participation des communes extérieures - Année scolaire 2011-2012

Délibération N°14

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°15

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe

Délibération N°16

Déconnection du fossé SNCF, construction d'un barreau unitaire et d'un bassin de stockage-restitution boulevard Brossolette - Marché de maîtrise d'œuvre

Délibération N°17

Travaux de voirie et réseaux - Aménagement du giratoire Gréhant-Tarpin-Péri

Délibération N°18

Boulevard de Lyon - Avenant au marché de travaux

Délibération N°19

Aménagement rue Aristide Briand - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°20

Aménagement rue Turpin - Procédure d'appel d'offres

Délibération N°21

Secteur sauvegardé - Désignation des membres de la commission locale

Délibération N°22

Acquisition d'immeuble 28 bis, rue Léon Nanquette

Délibération N°23

Extension de la station d'épuration - Acquisition de la parcelle BK 6

Délibération N°24

Avis sur le projet d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Serre aval

Délibération N°25

Expropriation parcelle BS 9 lieudit « La Sainte Face » - Demande d'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Délibération N°26

Attaché assistant de communication culturelle et arts plastiques - Création de poste

Délibération N°27

Tableau des effectifs - Modifications

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