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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 24 juin 2002

Délibération N°01.a

Compte administratif 2001 - Ville -

Délibération N°01.b

Compte administratif 2001 - Eau

Délibération N°01.c

Compte administratif 2001 Assainissement

Délibération N°02.a

Compte de gestion du receveur - Ville

Délibération N°02.b

Compte de gestion du receveur - Eau

Délibération N°02.c

Compte de gestion du receveur - Assainissement

Délibération N°03.a

Budget supplémentaire 2002 - Ville

Délibération N°03.b

Budget supplémentaire 2002 - Eau

Délibération N°03.c

Budget supplémentaire 2002 - Assainissement

Délibération N°04

PLIE - Avenant 2002

Délibération N°05.a

Parking souterrain - Création de la régie de gestion

Délibération N°05.b

PARKING SOUTERRAIN - Appel d’Offres

Délibération N°06

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT - Remise de pénalités

Délibération N°07.a

Avenant convention Ville/SEDA - ZAC Ile de France

Délibération N°07.b

Avenant convention Ville/SEDA - Blancs Monts

Délibération N°08

SEDA Approbation bilan activité ZAC Ile de France

Délibération N°09

SEDA - Approbation bilan activité lotissement Blancs Monts

Délibération N°10

APPROBATION DU BILAN 2001 - ZAC DES EPINETTES

Délibération N°11

Vente d’un immeuble 29 rue des Chenizelles

Délibération N°12

Vente d’un local artisanal rue Buffon

Délibération N°13

Rétrocession à l'OPAL - partie rue du Jardin de l'Arc

Délibération N°14

Approbation de la modification du PLU

Délibération N°15

Travaux sur le chemin de ronde - demande de subvention et procédure d’appels d’offres

Délibération N°16

Aménagement de l’entrée de ville haute « Porte d’Ardon »

Délibération N°17

Mise en lumière de la Ville haute - Composition du jury de maîtrise d’oeuvre

Délibération N°18.a

FDS 2003 - Sollicitation de subventions

Délibération N°18.b

Gros travaux dans les écoles - Demande de subvention

Délibération N°19

Syndicat d’aménagement & de gestion de la Serre aval & de ses affluents - Avis sur la création et les statuts

Délibération N°20

Assainissement - Travaux de raccordement - Reversement de subventions aux particuliers

Délibération N°21

TRAVAUX de REHABILITATON des RESERVOIRS de STOCKAGE de l’EAU POTABLE - demande de subvention

Délibération N°22

Travaux de sécurité routière collège Charlemagne - Demande de subvention au Conseil général

Délibération N°23

Subventions pour manifestations sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°24

CAMPING - Étude du mode de gestion - Demande de subventions

Délibération N°25

Stade Levindrey - Vestiaires de la tribune Ferrari - Demande de subvention pour 2003

Délibération N°26

Construction d’un restaurant scolaire Ile de France - Demande de subventions au titre du FIV

Délibération N°27

Centre social – Maison pour Tous - Demande de subvention au titre du FRDL

Délibération N°28

Tableau des effectifs

Délibération N°29

Contrat d’assurance statutaire - Appel d’offres ouvert

Délibération N°30

Remboursement de frais de déplacements extra-muros

Délibération N°31

FORMATION & REGIME INDEMNITAIRE des fonctions de Conseillers Délégués et Conseillers Municipaux - Précisions complémentaires

Délibération N°32

REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE - Cadre d’emplois des Médecins Territoriaux

Délibération N°33

Convention de service de médecine professionnelle et préventive

Délibération N°34.a

Remboursements d’assurances - Affaires diverses

Délibération N°34.b

Remboursement d’assurance - Incendie d’un pavillon dans l’enceinte du stade Levindrey

Délibération N°35

Maîtrise d’œuvre – réhabilitation conservatoire - Avenant n° 4 - Changement de dénomination sociale et registre du commerce

Délibération N°36

Stationnement été

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