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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 07 février 2011

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER :

- la modification de la nomenclature des emplois des cadres d’emplois des techniciens et contrôleurs suite à la parution du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 avec effet du 1er Décembre 2010 :

- de la transformation de trois postes de technicien chef en technicien principal de 1ère classe,

- de la transformation d’un poste de technicien principal en technicien principal de 1ère classe,
- de la transformation de sept postes de technicien supérieur en technicien principal de 2ème classe,

- de la création d’un poste de technicien à temps non complet à 70%,

- de la transformation de quatre postes de contrôleurs de travaux en technicien.
- la transformation d’un poste d’assistant social en assistant socio éducatif,

- la modification de la rémunération du poste de chargé de mission animation du commerce et figurant au tableau des effectifs non titulaires,
- l’inscription de six postes de technicien principal de 2ème classe au tableau des effectifs non titulaires avec effet du 1er Décembre 2010 suite à changement de nomenclature de cadre d’emplois,
- l’inscription d’un poste de technicien au tableau des effectifs non titulaires avec effet du 1er Décembre 2010 suite à changement de nomenclature de cadre d’emplois et à la suppression du cadre d’emplois des contrôleurs de travaux avec modifications des indices de rémunération liées aux reclassements,
- l’inscription d’un poste de technicien à temps non complet à 70% au tableau des effectifs non titulaires avec effet du 1er janvier 2011 suite à changement de nomenclature de cadre d’emplois, à la suppression du cadre d’emplois de contrôleur de travaux avec modifications des indices de rémunération liées aux reclassements.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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