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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 07 février 2011

Programme de réussite éducative - Modalités de rémunération des intervenants vacataires

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la reprise de diverses activités du CCAS au sein de la Direction des solidarités, il y a lieu de formaliser les modalités de rémunération des intervenants dans le cadre du Programme de réussite éducative.

En effet, plusieurs actions, qui nécessitent l’intervention de personnel vacataire, ont été inscrites dans le Programme de réussite éducative de la ville de LAON.
Le décret n° 2005-909 du 2 août 2005 prévoit que les organismes porteurs de PRE,«peuvent faire appel, pour mettre en œuvre des projets de réussite éducative, (…) à des personnels qualifiés n’appartenant pas à l’administration».
Il précise que la collaboration de ceux-ci à ces projets «donne lieu à une rémunération sous forme de vacations forfaitaires…», dont le montant horaire est fixé par arrêté ministériel du 2 août 2005 à 50/10000 du traitement annuel brut afférent à l’indice 100 majoré.
Les missions concernées par cette disposition sont :
- le soutien périscolaire,
- l’accompagnement médico-social,
- l’éveil culturel et sportif,
- l’accompagnement parental, familial et éducatif.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR DECIDER :

- FIXER les conditions de rémunération des intervenants vacataires dans le cadre du Programme de réussite éducative, selon les conditions prévues par le décret n°2005-909 du 2 août 2005 et l’arrêté ministériel du 2 août 2005 avec les revalorisations à intervenir, prévues dans ce cadre.


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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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