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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 07 février 2011

Vacations sur diverses activités du secteur sanitaire et social - Modalités de rémunération

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la reprise de diverses activités à l’occasion de la création de la Direction des Solidarités, il y a lieu de formaliser les modalités de rémunération des interventions de personnels spécialisés.
En effet, plusieurs actions nécessitent l’intervention de personnel vacataire.
Les missions concernées par ces dispositions sont :
- le soutien et l'accompagnement dans le cadre de l’action Parentèle et Jardin d'enfants,

- l'animation cérébrale en direction des seniors,
- l'animation musicale sur le foyer résidence Basselet.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER les conditions de rémunération des intervenants vacataires des activités susvisées à savoir :

1. Activité Parentèle et Jardin d'enfants :

Animation et soutien: 19,44 € de l’heure sur la base d’une vacation de 2 heures 30,
Psychologue : 25,32 € de l’heure sur la base d’une vacation d’une heure.

2. Animation cérébrale Seniors :

Psychologue : 46,20 € de l’heure sur la base d’une vacation de 1 heure 30.

3. Animation musicale :

Musicien : 37,40 € de l’heure sur la base d’une vacation d’une heure.

2. DIRE que ces montants bruts incluent les indemnités de congés payés et les frais de déplacements,

3. DIRE que ces montants évolueront en fonction de l’augmentation de la valeur du point de la fonction publique.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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