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Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
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vers le hautLe Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.
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Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Arrêté délégation A-M. SAUVEZ conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation A. DELEBARRE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation C. MATHIEU 5eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. PIERRE conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation D. VALISSANT 10eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation D. VALLIERE conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation F. JOLY 6eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation F. POIDEVIN conseiller delégué (pdf)
Arrêté délégation G BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation M-M. PASCUAL conseillère deléguée (pdf)
Arrêté délégation Ph. MOZIN 8eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. DUPONT 3eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation S. LETOT 1er adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. BUFFET 4eme adjoint (pdf)
Arrêté délégation Y. ROBIN 2eme adjoint (pdf)
Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.
- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée
Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,
La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville.
Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.
Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Petite enfance - Modes d'accueil - Tarif horaire 2011
Mes chers collègues,
Dans toutes les structures de garde d’enfants de la ville de LAON, le tarif horaire appliqué aux usagers est encadré par la CAF. Il est individuel, calculé en prenant en compte le barème CAF et les revenus imposables des usagers ( pour 2011, est pris en compte l'avis d'imposition 2010, et / ou les données CAFPRO), ainsi que le nombre d’enfants à charge.
Ce barème est national et son application est obligatoire pour l’accueil des enfants de moins de 4 ans dans la structure. Il est basé sur un taux d’effort demandé par la CAF et il conditionne le versement des prestations de service par la CAF à la Ville. Enfin, il est cadré par un minimum et un maximum revus tous les ans, soit un plancher égal à 588,41 euros par mois et un plafond égal à 4.579,20 euros par mois.
Barème à appliquer pour déterminer le taux horaire :
![]() |
Famille
1 enf. |
Famille
2 enf. |
Famille
3 enf. |
Famille
4 enf. |
Accueil Collectif - taux d'effort horaire |
0,06 %
|
0,05 % |
0,038 %
|
|
Accueil Familial et parental - taux d'effort horaire |
0,05 %
|
0,042 %
|
0,031 %
|
0,027 %
|
Ce tableau n’est pas limitatif : pour un nombre d’enfants supérieur à 4, il convient d’appliquer la formule suivante ( arrondir le montant du taux ainsi obtenu au 3èmechiffre après la virgule ) :
Ce tarif est majoré de 20% pour les hors LAON excepté CHAMBRY et BRUYERES ET MONTBERAULT.
Pour déterminer le tarif horaire d’une famille, le mode de calcul à appliquer devra être le suivant :
Pour les accueils collectifs (crèche collective, multi accueil les lutins) :
Nombre d’enfants
|
taux
|
Laon minimum
|
Laon maximum
|
Hors Laon
minimum |
Hors Laon maximum
|
1
|
0,06%
|
0,35
|
2,75
|
0,42
|
3,30
|
2
|
0,05%
|
0,29
|
2,29
|
0,35
|
2,75
|
3
|
0,038%
|
0,22
|
1,74
|
0,26
|
2,09
|
4
|
0,033%
|
0,19
|
1,51
|
0,23
|
1,81
|
Pour l’accueil familial :
Nombre d’enfants
|
taux
|
Laon minimum
|
Laon maximum
|
Hors Laon minimum
|
Hors Laon maximum
|
1
|
0,05%
|
0,29
|
2,29
|
0,35
|
2,75
|
2
|
0,042%
|
0,25
|
1,92
|
0,30
|
2,30
|
3
|
0,031%
|
0,18
|
1,42
|
0,22
|
1,70
|
4
|
0,027%
|
0,16
|
1,24
|
0,19
|
1,49
|
Pour le jardin d’enfant :
![]() |
![]() |
Forfait période 21h
|
![]() |
![]() |
![]() |
Nombre d’enfants
|
taux
|
Laon minimum
|
Laon maximum
|
Hors Laon
minimum |
Hors Laon
maximum |
1
|
0,06%
|
7,35
|
57,75
|
8,82
|
69,30
|
2
|
0,05%
|
6,09
|
48,09
|
7,35
|
57,75
|
3
|
0,038%
|
4,62
|
36,54
|
5,46
|
43,89
|
4
|
0,033%
|
3,99
|
31,71
|
4,83
|
38,01
|
Une fois le tarif horaire calculé, des contrats individuels sont réalisés en fonction des besoins des familles.
Ce mode de calcul, conditionnant le tarif déterminé par famille, est applicable à compter du 1erJanvier 2011.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ADOPTERle barème déterminé par la CAF ainsi que la prise en compte de l’avis d’imposition et/ ou des données CAFPRO,
2.APPROUVER l’application de ces taux et du mode de calcul du tarif horaire,
3. APPROUVER les tarifs qui en découlent,
4. APPROUVER la majoration de 20% des familles hors LAON.