Accueil > Mairie > L'équipe municipale > Délibérations du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal

• Délibérations du conseil municipal
• Arrêtés municipaux

Suivez le Conseil municipal du lundi 15 février, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du lundi 14 décembre, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Suivez le Conseil municipal du lundi 28 septembre, en direct dès 18h30

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 07 février 2011

Petite enfance - Modes d'accueil - Tarif horaire 2011

Mes chers collègues,

Dans toutes les structures de garde d’enfants de la ville de LAON, le tarif horaire appliqué aux usagers est encadré par la CAF. Il est individuel, calculé en prenant en compte le barème CAF et les revenus imposables des usagers ( pour 2011, est pris en compte l'avis d'imposition 2010, et / ou les données CAFPRO), ainsi que le nombre d’enfants à charge.

Ce barème est national et son application est obligatoire pour l’accueil des enfants de moins de 4 ans dans la structure. Il est basé sur un taux d’effort demandé par la CAF et il conditionne le versement des prestations de service par la CAF à la Ville. Enfin, il est cadré par un minimum et un maximum revus tous les ans, soit un plancher égal à 588,41 euros par mois et un plafond égal à 4.579,20 euros par mois.

Barème à appliquer pour déterminer le taux horaire :

	Famille 1 enf.	Famille 2 enf.	Famille 3 enf.	Famille 4 enf.
Accueil Collectif - taux d'effort horaire	0,06 %	0,05 %	0,038 %	0,033 %
Accueil Familial et parental - taux d'effort horaire	0,05 %	0,042 %	0,031 %	0,027 %

Ce tableau n’est pas limitatif : pour un nombre d’enfants supérieur à 4, il convient d’appliquer la formule suivante ( arrondir le montant du taux ainsi obtenu au 3^èmechiffre après la virgule ) :

Taux d’effort famille 1 enfant x 2,5
Nombre de parts/foyer

Ce tarif est majoré de 20% pour les hors LAON excepté CHAMBRY et BRUYERES ET MONTBERAULT.

Pour déterminer le tarif horaire d’une famille, le mode de calcul à appliquer devra être le suivant :

Revenu Mensuel x taux correspondant, soit pour les prix plancher et plafond

Pour les accueils collectifs (crèche collective, multi accueil les lutins) :

Nombre d’enfants	taux	Laon minimum	Laon maximum	Hors Laon minimum	Hors Laon maximum
1	0,06%	0,35	2,75	0,42	3,30
2	0,05%	0,29	2,29	0,35	2,75
3	0,038%	0,22	1,74	0,26	2,09
4	0,033%	0,19	1,51	0,23	1,81

Pour l’accueil familial :

Nombre d’enfants	taux	Laon minimum	Laon maximum	Hors Laon minimum	Hors Laon maximum
1	0,05%	0,29	2,29	0,35	2,75
2	0,042%	0,25	1,92	0,30	2,30
3	0,031%	0,18	1,42	0,22	1,70
4	0,027%	0,16	1,24	0,19	1,49

Pour le jardin d’enfant :

		Forfait période 21h
Nombre d’enfants	taux	Laon minimum	Laon maximum	Hors Laon minimum	Hors Laon maximum
1	0,06%	7,35	57,75	8,82	69,30
2	0,05%	6,09	48,09	7,35	57,75
3	0,038%	4,62	36,54	5,46	43,89
4	0,033%	3,99	31,71	4,83	38,01

Une fois le tarif horaire calculé, des contrats individuels sont réalisés en fonction des besoins des familles.

Ce mode de calcul, conditionnant le tarif déterminé par famille, est applicable à compter du 1^erJanvier 2011.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTERle barème déterminé par la CAF ainsi que la prise en compte de l’avis d’imposition et/ ou des données CAFPRO,

2.APPROUVER l’application de ces taux et du mode de calcul du tarif horaire,

3. APPROUVER les tarifs qui en découlent,

4. APPROUVER la majoration de 20% des familles hors LAON.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour