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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 07 février 2011

Stationnement payant - Modifications et tarifs 2011

Mes chers collègues,

Le stationnement payant de surface a été instauré à LAON en 1985. Par délibération en date du 15 mai 2006, le conseil municipal en a redéfini l'organisation en supprimant le stationnement payant le samedi toutes zones confondues.

Aujourd'hui, cette facilité de stationnement n'est plus en corrélation avec le besoin et la nécessité grandissante d'accès aux commerces du centre de la ville basse et de la ville haute.

Par ailleurs, le mode d'acquittement de stationnement PIAF dans sa conception actuelle ne pourra plus avoir cours au 1er janvier 2012 dans la mesure où il ne répond pas à la nouvelle réglementation des systèmes de paiement embarqués (décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007).

Enfin, les tarifs actuellement en vigueur, rappelés ci-après, n'ont pas évolué depuis près de 20 ans.

Tarifs actuellement en vigueur
Horodateur
Zone rouge (€)
Zone verte (€)
1ère heure
1,00
0,40
2ème heure
1,50
0,20
3ème heure
/
0,20
4ème heure
/
0,20
Durée
limité à 2 heures
illimité
Gratuit le week-end et jours fériés
PIAF
Zone rouge (€)
Zone verte (€)
1ère heure
0,28
0,14
2ème heure
0,42
0,14
3ème heure
0,56
0,14
4ème heure
0,56
0,14
Durée
Limité à 4 heures
illimité
15 premières minutes gratuites par jour
Gratuit le week-end et jours fériés

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDERque les places du général Leclerc et du parvis Gautier de Mortagne, l'avenue Carnot et la rue Eugène Leduc redeviendront payantes le samedi à compter du 2 mai 2011 dans le seul cas d'acquittement du stationnement par horodateur (gratuité maintenue pour les détenteurs de PIAF),
•
2. ACCEPTER de remplacer le PIAF actuellement en service sur les parkings payants de LAON par un nouveau dispositif, dit PIAF2, qui sera mis en œuvre dans les conditions suivantes :
•
1. Mise en place à compter du 2 mai 2011,
2. Prix d'achat par la ville et de revente aux usagers de l'appareil fixé à 25 €,
3. Echange par le détenteur d'un PIAF1 fonctionnel possible jusqu'au 31 Décembre 2011,
4. Bonification de 5 € de crédit de stationnement gratuit pendant 2 mois (du 2 mai au 30 juin 2011) pour tout appareil fonctionnel échangé durant cette période,
5. Montants de rechargement de crédit de stationnement autorisés à 30 €, 40 € et plus,

3. DECIDERl'application des nouveaux tarifs de stationnement payant à compter du 2 mai 2011 tel que présenté ci-dessous:

Nouveaux tarifs 2011
Horodateur
Zone rouge (€)
Zone verte (€)
1ère heure
1,50
0,60
2ème heure
2,50
0,40
3ème heure
/
0,40
4ème heure
/
0,40
Durée
Limité à 2 heures
Illimité
Gratuit le dimanche
et jours fériés
Payant le samedi (1)
Gratuit le week-end
et
jours fériés

(1) pour les places du général Leclerc, du parvis Gautier de Mortagne, de l'avenue Carnot et de la rue Eugène Leduc

PIAF
Zone rouge (€)
Zone verte (€)
1ère heure
0,50
0,20
2ème heure
0,60
0,20
3ème heure
0,70
0,20
4ème heure
0,70
0,20
Durée
Limité à 4 heures
illimité
15 premières minutes gratuites par jour
Gratuit le week-end et jours fériés
*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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