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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.b du lundi 07 février 2011

Garantie d'emprunt - Construction de 5 logements rue Gay Lussac

Mes chers collègues,

L’OPH de LAON a sollicité la garantie financière de la ville de LAON à hauteur de 100 % pour un prêt de 457.780,00 euros destiné à financer la construction de 5 logements rue Gay Lussac à LAON.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du code civil,

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCORDER lagarantie de la ville de LAON pour le remboursement de la somme de 457.780,00 euros (QUATRE CENT CINQUANTE SEPT MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT EUROS), que l’OPH de LAON se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie.

Ce prêt est destiné à financer la construction de 5 logements rue Gay Lussac à LAON,

2. DIRE que les caractéristiques du prêt à taux fixe consenti par la Caisse d’Epargne de Picardie sont les suivantes :

- montant du prêt : 457.780,00 €

- durée totale du prêt : 40 ans

- taux fixe : 3,72 %

- taux annuel de progressivité : sans

- périodicité des échéances : trimestrielle

- durée de préfinancement : sans

- remboursement anticipé : indemnités actuarielles dues en cas de remboursement anticipé

- frais  : néant,

3. DIRE que au cas où l’OPH de LAON, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de l’ensemble des sommes exigibles par lui, en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, indemnités et intérêts de retard, au titre du prêt susvisé, la commune de LAON en effectuera le paiement en ses lieu et place sur simple demande de le Caisse d’Epargne de Picardie adressée par courrier, sans pouvoir exiger que la Caisse d’Epargne de Picardie discute au préalable l’organisme défaillant, et sans pouvoir opposer aucune nullité, exception, objection ou fin de non recevoir quelconques tirées de toutes relations juridiques et/ou d’affaires entre l’OPH de LAON et la Caisse d’Epargne de Picardie ou tout autre tiers,

4. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne de Picardie et l’OPH de LAON.


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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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