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Délibérations du conseil municipal

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

Délibérations du conseil municipal du 15 juin 2020

Consultez les déliberations conseil municipal du 15 juin 2020

Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
- Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
- Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
- Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
- Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
- Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
- Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
- Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
- Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
- Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
- Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
- Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

Délibérations du conseil municipal du 25 mai 2020

Consultez les Délibérations du conseil municipal du 25 mai 2020

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.a du lundi 07 février 2011

Garantie d'emprunt - Transformation d’un immeuble en bureaux rue Gay Lussac

Mes chers collègues,

L’OPH de Laon, a sollicité la garantie financière de la ville de LAON à hauteur de 100 % pour un prêt de 1.981.084,00 euros destiné à financer la transformation d’un immeuble en bureaux rue Gay Lussac à LAON.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

Ce prêt est destiné à financer la transformation d’un immeuble en bureaux rue Gay Lussac à LAON,

montant du prêt :	1.981.084,00 €
durée totale du prêt :	25 ans
différé d'amortissement :	aucun
périodicité des échéances :	annuelle
index :	livret A
taux d’intérêt actuariel annuel :	taux du livret A en vigueur à la date d'effetdu contrat de prêt + 60 pdb
taux annuel de progressivité :	de 0 % maximum actualisable à la date d'effet du contrat de variation du livret A
révisabilité des taux d’intérêtet de progressivité :	en fonction de la variation du taux du livretA sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

 

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de LAON s'engage à se substituer à l’OPH de LAON pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement,

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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