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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 07 février 2011

Délibération N°01.a

Garantie d'emprunt - Transformation d’un immeuble en bureaux rue Gay Lussac

Délibération N°01.b

Garantie d'emprunt - Construction de 5 logements rue Gay Lussac

Délibération N°02

Abattoir Municipal - Modification de tarifs

Délibération N°03

Stationnement payant - Modifications et tarifs 2011

Délibération N°04

Petite enfance - Modes d'accueil - Tarif horaire 2011

Délibération N°05

Diagnostics d'archéologie préventive - Prise en charge par la Ville

Délibération N°06

Musée - Récolement des collections - Approbation et demande de subvention

Délibération N°07

Associations culturelles - Subventions 2011

Délibération N°08

Associations sportives Laonnoises - Attribution de subventions - Exercice 2011

Délibération N°09

Associations de jeunesse - Attribution de subventions - Exercice 2011

Délibération N°10

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Délibération N°11

Zac des Epinettes - Reprise des espaces extérieurs

Délibération N°12

Convention d'installation et d'exploitation d'ouvrage en traversée du domaine de Réseau Ferré de France

Délibération N°13

Pôle action sociale - Action d'insertion « Action Femmes »

Délibération N°14

Assistantes maternelles - Modalités de rémunération

Délibération N°15

Vacations sur diverses activités du secteur sanitaire et social - Modalités de rémunération

Délibération N°16

Programme de réussite éducative - Modalités de rémunération des intervenants vacataires

Délibération N°17

Poste de chargé de mission à l'information et à la communication - Recrutement suite à fin de contrat

Délibération N°18

Tableau des effectifs - Modifications

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