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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 20 décembre 2010

Délibération N°01

Création de la Direction des Solidarités

Délibération N°02

Maison pour Tous - Autorisation de programme et crédits de paiement - Révision

Délibération N°03

Budget Assainissement 2010 - Décision modificative n° 2

Délibération N°04

Budget Primitif 2011 - Budget Principal

Délibération N°05

Budget Primitif 2011 - Eau Potable

Délibération N°06

Budget Primitif 2011 - Assainissement

Délibération N°07

Budget Primitif 2011 - Parking Souterrain

Délibération N°08

Budget Primitif 2011 - Zone Rousseau

Délibération N°09

Budget Primitif 2011 - Lotissement Allégrini

Délibération N°10.a

Garantie d'emprunt - Acquisition et amélioration de 3 logements collectifs aidés d’insertion

Délibération N°10.b

Garantie d'emprunt - Acquisition et amélioration de 3 logements collectifs aidés d’insertion

Délibération N°11.a

Garantie d'emprunt - Acquisition et amélioration de 13 logements locatifs sociaux

Délibération N°11.b

Garantie d'emprunt - Acquisition et amélioration de 13 logements locatifs sociaux

Délibération N°12

CREAI de Picardie - Désignation d'un membre au conseil d'administration

Délibération N°13

Gestion des centres sociaux de la Ville - Attribution des marchés

Délibération N°14

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau individuel olympique

Délibération N°15

Musée - Restauration du masque funéraire du scribe Tchénéna - Phase 2

Délibération N°16

Bibliothèques - Numérisation de manuscrits médiévaux, manuscrits musicaux - Phase 3

Délibération N°17

MAL - Programmation arts plastiques 2011 - Demande de subvention à la DRAC de Picardie

Délibération N°18

PLU de LAON - Arrêté de projet

Délibération N°19

Urbanisme - Maintien de déclarations préalables - Permis de démolir - Déclaration de travaux

Délibération N°20

Zone d'activité du Champ du Roy - Vente de terrain à monsieur WILLAUME

Délibération N°21

Procédure d'expropriation - Immeuble 1 rue des Cordeliers

Délibération N°22

Travaux dans les locaux scolaires - Programme 2011 - Demande de subvention

Délibération N°23

Marché de téléphonie - Consultation des opérateurs

Délibération N°24

Maison pour Tous - Désignation du maître d'œuvre

Délibération N°25

Enfouissement des réseaux aériens avenue Aristide Briand

Délibération N°26

Aménagement d'aires de stationnement de camping-cars - Avenant à la convention entre la Ville et la CCL

Délibération N°27

Personnel - Régime indemnitaire - Mise en place de la filière médico-sociale - Réajustement de la filière culturelle

Délibération N°28

Logements de fonctions - Additif

Délibération N°29

Modification de l'accord cadre ARTT

Délibération N°30

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération N°31

Candidature à la présidence de la SEDAL

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