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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 08 novembre 2010

Personnel - Contrat d'assurance statutaire 2011-2013

Mes chers collègues,

Afin d’assurer la protection sociale de ses agents fonctionnaires et stagiaires, la ville de LAON a recours à une société d’assurances. Le contrat, ainsi conclu, permet la prise en charge financière des frais médicaux relatifs aux accidents de service, le remboursement des salaires versés au personnel en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ainsi que le reversement des sommes payées dans le cadre d’un capital décès.

Le contrat d’assurance statutaire, conclu avec la compagnie d’assurances AXA par l’intermédiaire du cabinet de courtage GRAS SAVOYE, applicable depuis le 1er janvier 2010, arrive à échéance le 31 Décembre 2010.

Aussi, afin d’assurer une couverture statutaire aux agents de la collectivité à compter du premier janvier 2011 et pour une durée de 36 mois, il y a lieu de procéder à une mise en concurrence selon les dispositions du code des marchés publics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à lancer la procédure de mise en concurrence relative au marché d'assurance statutaire,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre de ce marché,

3. INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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