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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 08 novembre 2010

USEDA - Modification des statuts

Mes chers collègues,

Lors de sa séance de 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'USEDA.

Or, le comité syndical de l'USEDA a délibéré le 30 juin 2010 de manière à modifier ses statuts afin de :

créer une compétence obligatoire : l'organisation et l'exploitation du service public de gestion et d'entretien des bornes de charges des véhicules électriques en cas de carence d'initiative privée,

transférer à l'USEDA la compétence optionnelle « communication électronique »,

transférer à l'USEDA la compétence optionnelle « vérification du calcul de la contribution demandée par ERDF » pour les communes urbaines ne reversant pas la taxe (pour les extensions de réseaux électriques).

De plus, l'adhésion des communes de Régny, Origny-Sainte-Benoite, Clermont-Les-Fermes, Dampleux et Longpont a été acceptée au cours de cette même séance.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la modification des statuts de l'USEDA tels qu'annexés à la présente délibération,

2. APPROUVERl'adhésion des 5 nouvelles communes précitées,

3. NOTIFIER, à l'USEDA, la présente délibération dès qu'elle aura été rendue exécutoire.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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