Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 08 novembre 2010

USEDA - Modification des statuts

Mes chers collègues,

Lors de sa séance de 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'USEDA.

Or, le comité syndical de l'USEDA a délibéré le 30 juin 2010 de manière à modifier ses statuts afin de :

créer une compétence obligatoire : l'organisation et l'exploitation du service public de gestion et d'entretien des bornes de charges des véhicules électriques en cas de carence d'initiative privée,

transférer à l'USEDA la compétence optionnelle « communication électronique »,

transférer à l'USEDA la compétence optionnelle « vérification du calcul de la contribution demandée par ERDF » pour les communes urbaines ne reversant pas la taxe (pour les extensions de réseaux électriques).

De plus, l'adhésion des communes de Régny, Origny-Sainte-Benoite, Clermont-Les-Fermes, Dampleux et Longpont a été acceptée au cours de cette même séance.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la modification des statuts de l'USEDA tels qu'annexés à la présente délibération,

2. APPROUVERl'adhésion des 5 nouvelles communes précitées,

3. NOTIFIER, à l'USEDA, la présente délibération dès qu'elle aura été rendue exécutoire.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour