Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 08 novembre 2010

Travaux de raccordement à l'assainissement au hameau de Leuilly - Reversement de subvention aux particuliers

Mes chers collègues,

La ville de LAON a créé un réseau de collecte des eaux usées dans la zone agglomérée du hameau de Leuilly, dont la mise en service est effective depuis le 19 mars 2008.

Les riverains de ce quartier disposaient, donc, jusqu'au 19 mars 2010 pour réaliser le raccordement de leur propriété.

L'agence de l'eau Seine Normandie, au moyen de la convention n°1003155 (1) 2007 du 19 novembre 2007 subventionne les travaux, en partie privative, des branchements au hameau de Leuilly.

La Ville réserve, à chaque propriétaire, la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors des études préalables par B&R Ingénierie. La subvention allouée ne peut dépasser 40 % du montant TTC des travaux.

Par conséquent, il est proposé de verser les aides suivantes :

23,90 € à monsieur André AZZOPARDI, propriétaire de l'immeuble sis 2, ruelle du Presbytère (montant TTC des travaux = 59,74 €),
95,20 € à monsieur Rémi FRION, propriétaire de l'immeuble sis 21, rue d'Ardon (montant TTC des travaux = 238,01 €),
27,63 € à monsieur Francis LACOURT, propriétaire de l'immeuble sis, 6 ruelle de la Fontaine (montant TTC des travaux = 69,07 € )

Ainsi, la réalisation des branchements particuliers en domaine privé pour l'ensemble de ce faubourg est achevée, avec un taux de raccordement de 93,62 %.

La totalité de la subvention n'ayant pas été utilisée dans le cadre de cette opération, il est proposé de redistribuer une part du reliquat, ainsi qu'il suit, dans la limite de 40 % des dépenses engagées :

191,91 € à madame Jacqueline MAQUIN, propriétaire de l'immeuble sis 1, ruelle de Chivy (montant TTC des travaux = 2.782,85€, montant de l'acompte versé le 24 novembre 2009, 921,23 € ),

228,77 € à monsieur Patrick DEMOULIN, propriétaire de l'immeuble sis 5, ruelle de Chivy (montant TTC des travaux 3.182,80 €, montant de l'acompte versé le 10 juillet 2009, 1.044,35 €),

673,51 € à madame Yvette MENNESSON DOYEN, propriétaire de l'immeuble sis 8, place de Leuilly (montant TTC des travaux 3.986,85 €, montant de l'acompte versé le 10 juillet 2009, 921,23 €),

1.245,75 € à monsieur Sébastien LAVIGNE, propriétaire de l'immeuble sis 11, place de Leuilly (montant TTC des travaux 5.417,43 €, montant de l'acompte versé le 10 juillet 2009, 921,23 €),

424,57 € à madame Renée LACROIX, propriétaire de l'immeuble sis 2, rue de la Ferme (montant TTC des travaux 3.364,49 €, montant de l'acompte versé le 10 juillet 2009, 921,23 €),

145,65 € à madame Rolande BERTIN, propriétaire de l'immeuble sis 9, rue de la Ferme (montant TTC des travaux 2.667,19 €, montant de l'acompte versé le 10 juillet 2009, 921,23 €),

236,22 € à monsieur Jean Jacques BOCQUET, propriétaire de l'immeuble sis 2, rue de la Fontaine (montant TTC des travaux 2.893,61 €, montant de l'acompte versé le 10 juillet 2009, 921,23 €),

13,20 € à monsieur André SAINGRE, propriétaire de l'immeuble sis 3, rue le Coq (montant TTC des travaux 2.336,08 €, montant de l'acompte versé le 24 novembre 2009, 921,23 €),

273,03 € à monsieur Charles DESPRES, propriétaire de l'immeuble sis 5, rue de la ferme (montant TTC des travaux 2.985,66 €, montant de l'acompte versé le 15 juillet 2010, 921,23 €),

124,14 € à monsieur Alain VUATTIER, propriétaire de l'immeuble sis 4, rue de la Fontaine (montant TTC des travaux 2.663,43 €, montant de l'acompte versé le 28 janvier 2010, 921,23 €),

112,46 € à monsieur Jean TRICOTTEUX, propriétaire de l'immeuble sis 13 bis, rue de la Fontaine (montant TTC des travaux 2.584,22 €, montant de l'acompte versée le 10 juillet 2009, 921,23 €),

29,73 € à monsieur et madame Daniel LEFEVRE, propriétaires de l'immeuble sis 7, ruelle de la fontaine (montant TTC des travaux 2.377,39 €, montant de l'acompte versé le 10 juillet 2009, 921,23€),

205,30 € à monsieur et madame Max DUPREZ, propriétaires de l'immeuble sis 7, ruelle de Chivy (montant TTC des travaux 2.816,32 €, montant de l'acompte versé le 18 juin 2010, 921,23 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le versement des subventions tel que proposé ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour