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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 08 novembre 2010

Installation classée pour l'Environnement - Avis sur le dossier de la société Caille

Mes chers collègues,

Conformément au code de l'Environnement et, notamment, les articles R 12-14 et suivants, monsieur le Préfet de l'Aisne a prescrit par arrêté du 13 septembre 2010, une enquête publique du 11 octobre au 13 novembre 2010 sur la demande présentée par la société CAILLE (site rue Pierre Bourdan) relative à l'autorisation d'exploiter des entrepôts de stockage.

Dans ce cadre, le conseil municipal doit émettre un avis dès le début de l'enquête.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VU LE DOSSIER D'ENQUETE DISPONIBLE AU SERVICE URBANISME ET COMPTE TENU DE SON IMPORTANCE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis favorable sur ce dossier.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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