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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 08 novembre 2010

Délibération N°01

Débat d'orientations budgétaires

Délibération N°02

Budget Principal - Décision modificative n°2

Délibération N°03

Budget Eau Potable -Décision modificative n°1

Délibération N°04

Cotisation foncière des entreprises - Exonération en faveur des librairies indépendantes de référence

Délibération N°05

PLIE 2010 - Complément de financement des actions

Délibération N°06

Indemnisation de tiers

Délibération N°07

MAL - Programmation arts plastiques 2010 - Demande de subvention à la Région Picardie

Délibération N°08

Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention

Délibération N°09

Séjours, projets scolaires et sorties sportives 2010-2011

Délibération N°10

Subvention pour manifestation ou action sportive à caractère exceptionnel

Délibération N°11

Installation classée pour l'Environnement - Avis sur le dossier de la société Caille

Délibération N°12

Péril 5, promenade de la Couloire - Autorisation d'ester en justice

Délibération N°13

Expropriation parcelle BS 9 - Autorisation d'ester en justice

Délibération N°14

Travaux de raccordement à l'assainissement au hameau de Leuilly - Reversement de subvention aux particuliers

Délibération N°15

USEDA - Modification des statuts

Délibération N°16

Personnel - Contrat d'assurance statutaire 2011-2013

Délibération N°17

Régime indemnitaire filière technique - Mise en conformité de l'indemnité spécifique de service

Délibération N°18

Tableau des effectifs - Modifications

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