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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 27 septembre 2010

Bibliothèque municipale - Participation à « Biblissima » - Accord de principe

Mes chers collègues,

Grâce au « Grand Emprunt », des fonds importants vont être mis à disposition afin de réaliser des projets culturels ambitieux dont un projet nommé « Biblissima » qui est en cours de finalisation. Il vise la création d’une bibliothèque virtuelle nationale de manuscrits qui rivaliserait avec les projets de ce type déjà en voie d’achèvement dans certains pays européens (Allemagne, Suisse, Vatican...).
Certains des établissements sélectionnés, dont la bibliothèque de LAON, bénéficient en supplément du financement d'une exposition scientifiquement et artistiquement ambitieuse visant à donner aux collections de province une visibilité accrue.

La qualité du fonds de manuscrits conservé à la bibliothèque Suzanne-Martinet est connue de tous les professionnels et spécialistes du patrimoine. C'est pourquoi, la ville de LAON a été sollicitée.
Il s’agit d’accepter la participation au projet incluant l’intégration virtuelle de tout ou partie de la collection manuscrite dans « Biblissima » ainsi que l'organisation à LAON d'une exposition présentant les ouvrages concernés.

Le projet est porté par la Fondation Campus Condorcet (FCC), présidée par Jean-Claude Waquet. Il est piloté et coordonné par l'Ecole Pratique des Hautes Etudes.
La sélection des corpus BNF/Province est réalisée par la Bibliothèque Nationale de France. Quant à la fourniture des documents constitutifs du corpus, elle sera assurée par la BNF et les bibliothèques provinciales adhérant au projet.
Le financement de l'exposition est totalement à la charge de la Fondation Campus Condorcet.
Enfin, la numérisation, l’hébergement de « Biblissima », l’étude des corpus sont à la charge de l’IRHT. (institut de recherche et d'histoire des textes).

Pour la ville de LAON, ce projet présente au moins deux avantages :
-la numérisation sera financièrement prise en charge dans son intégralité,
-la numérisation concernera des bibliothèques entières.

Cependant, cet accord sera soumis à conditions sur les points exposés ci-dessous :
-la préservation des droits de la ville de LAON sur les images produites,
-les contraintes liées à la manipulation de manuscrits lors des opérations de numérisation qui devront être équivalentes à celles exigées d’un prestataire privé,
-les conditions d'exposition des manuscrits qui devront satisfaire aux exigences de préservation,
-la possibilité de s’inscrire dans le projet par étape et de pouvoir le quitter ou de suspendre la participation par l’envoi d’un simple courrier.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS CULTURE ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER cette participation de la ville de LAON au projet « Biblissima »,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à assortir l’accord des conditions suivantes :

· quelque soit le prestataire de numérisation, les droits sur les images produites à partir des manuscrits de la ville de LAON seront intégralement préservés. Les images porteront le copyright de la ville de LAON,

· la numérisation directe respectera les contraintes de conservation des manuscrits médiévaux et se déroulera aux heures de présence ordinaire du personnel, sous le contrôle d’un agent de la bibliothèque municipale qui sera en droit de l’interrompre s’il constate que l’opérateur de numérisation y contrevient,

· l'exposition des manuscrits s'effectuera dans le respect des contraintes de conservation des ouvrages de la ville LAON se réservant le droit de retirer ses collections en cas de manquement,

· la ville de LAON s’inscrira dans ce projet par étape. Elle se réserve le droit de le quitter ou de suspendre sa participation et de formaliser son retrait par simple courrier à tout moment.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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