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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 31 mai 2010

Etudiants stagiaires de l'enseignement supérieur - Modalités de gratification

Mes chers collègues,

Par délibération du 24 septembre 1984, le conseil municipal a décidé de verser une indemnité mensuelle aux étudiants stagiaires de l'enseignement supérieur qui apportent leur concours au fonctionnement de la collectivité, par la production de rapports ou d'études relatifs à la gestion municipale.

L'indemnité a fait l'objet, depuis lors, d'une revalorisation par délibération du 17 février 1992, fixant la référence de l'indice brut 216 de la fonction publique, dont la valeur est divisée par deux.

Le gouvernement, par décret n°2009-885 du 21 juillet 2009, a institué en faveur des étudiants stagiaires au sein des administrations et établissements publics de l'Etat, de nouvelles modalités d'accueil, notamment celles prévoyant une gratification des stages supérieurs à une durée de deux mois consécutifs.

Les collectivités sont invitées à s'inscrire dans ce nouveau dispositif visant, d'une manière générale, à mieux encadrer les stages et à sécuriser le parcours de ces étudiants.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DIREque la ville de LAON, à l'instar des stagiaires de l'enseignement supérieur dans les administrations de l'Etat, réserve la gratification à ceux qui accomplissent plus de deux mois consécutifs au sein de la collectivité - le nombre de jours de présence effective ne devant pas être inférieur à 40 - dans la mesure où elle constitue une récompense accordée en contrepartie de services effectivement rendus,

2. FIXER le montant de la gratification dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, tel que défini à l'égard des stagiaires de l'administration de l'Etat,

3. DIRE que la gratification est due aux stagiaires à compter du 1er jour du premier mois de stage,

4. DIRE qu'elle est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence,

5. DIRE qu'elle est versée mensuellement,

6. CONSIDERER qu'elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par la Ville, au cours de la période de stage,

7. DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

8. DECIDER que ces dispositions entreront en application le1er juin 2010,

9. ABROGER les dispositions antérieures fixées par les délibérations des 24 septembre 1984 et 17 février 1992 susmentionnées à compter de cette même date d'effet.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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