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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 31 mai 2010

Vente de terrain en zone industrielle - Lefèvre Manutention

Mes chers collègues,

La ville de LAON a mené à bien les négociations avec monsieur Pierre LEFEVRE de la société Lefèvre Manutention rue Fernand Christ pour la vente d'un terrain de 13.128 m² environ, en zone industrielle, rue Quesnay, et regroupant les parcelles ZK 633, 635, 637, 638, 640 et 415.

Cette vente devrait permettre le transfert de l'activité de cette entreprise en zone industrielle.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la vente d'un terrain de 13.128 m² environ regroupant les parcelles ZK 633, 635, 637, 638, 640 et 415 à monsieur Pierre LEFEVRE,

2. DIRE que le prix est fixé à 170.664,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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