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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 31 mai 2010

FDS 2010 - Acceptation du programme de voirie subventionné pour les cantons de Laon Nord et Laon Sud

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme du Fonds Départemental de Solidarité, la ville de LAON a sollicité le Département de l'Aisne pour la réalisation de travaux de voirie sur les cantons de :

Laon Nord

- Rue Aristide Briand,

- Rue Marcelin Berthelot,

- Boulevard de Lyon.

Laon Sud

- Rue Châtelaine, 1ère partie de la rue du Cloître, place du Marché aux herbes, ruelle des Harengs et des Neufliers.

Le subventionnement concerne les opérations de voirie.

Le montant des travaux envisagés s'élève à :

- 900.000,00 euros TTC, sur le canton de Laon Nord,

- 1.000.000,00 euros TTC, sur le canton de Laon Sud.

La demande correspond à un montant de travaux subventionnable de :

- 201.000,00 euros hors taxe au taux de 30% sur le canton de Laon Nord,

- 99.300,00 euros hors taxe au taux de 30% sur le canton de Laon Sud.

La commission permanente du Conseil général a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes qui s'élèveront au maximum à :

- 63.450,00 euros sur le canton de Laon Nord,

- 29.790,00 euros sur le canton de Laon Sud.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme établi par le Conseil Général de l'Aisne pour les cantons de Laon Nord et Laon Sud,

2. SOLLICITER les subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux figurant aux tableaux joints,

3. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à affecter à ces travaux la somme requise (subvention comprise) inscrite au budget général de la Ville,

4. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à réaliser dans un délai de 3 ans les dits travaux à compter du 19 avril 2010.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

 

Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie

Canton de Laon Nord
-2010-

Opération
Nom de
la voie
Description
des travaux
Type de
voie
Type de travaux
Longueur des travaux
Montant
TTC
Montant HT
subventionnable
Montant de subvention Charge communale
10.1006
Rue
A.Briand
Réfection de chaussée
VC O
voirie
390 ml
250.000 €
117.000 € 35.100 € 214.900 €
10.1008
Rue M.
Berthelot
Réfection de chaussée
VC
voirie
150 ml
300.000 €
45.000 € 13.500 € 286.500 €
10.1216
Bd de Lyon 4ème tranche Réfection de chaussée
VC O
voirie
130 ml
350.000 €
39.000 € 11.700 € 338.300 €
08.1259
Bd de Lyon 2ème tranche Réfection de chaussée
VC
voirie
35 ml
3.150 €
Canton de Laon Sud

-2010-

Opération
Nom de
la voie
Description
des travaux
Type de
voie
Type de travaux
Longueur des travaux
Montant
TTC
Montant HT
subventionnable
Montant de subvention Charge communale
10.1214
Rue Châtelaine,
1er partie de la rue du Cloître,
place du Matrché aux herbes,
ruelles des Harengs et des Neufliers
Réfection de chaussée
VC
voirie
331 ml
1.000.000 €
99.300 € 29.790 € 719.373,88 €
(déduction faite du FRAPP)

*

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