Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 31 mai 2010

MAL - Désignation du titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles pour renouvellement et affiliation au CNV

Mes chers collègues,

La licence d'entrepreneur de spectacles pour les salles exploitées en régie par la Maison des Arts et Loisirs a été renouvelée le 6 février 2008 au nom d'Antoine LEFEVRE, représentant légal de la commune. Elle expirera le 5 février 2011.

Le centre national de la chanson, des variétés et du jazz ( CNV ), auquel nous souhaitons adhérer, réclame, en pièce justificative à joindre au dossier, la délibération du conseil municipal autorisant la demande de licence d'entrepreneur de spectacles.

Cet établissement public, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, a pour mission principale de soutenir le secteur de la chanson, des variétés et du jazz, grâce aux fonds collectés par la perception de la taxe des spectacles de variétés. Il peut, notamment, octroyer des subventions, financer et conseiller des aménagements, aider la production ou la diffusion, participer à la promotion des spectacles par affichage.......

Afin, d'une part, de déposer le dossier d'affiliation au CNV et, d'autre part, de préparer la demande de renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles, il y a lieu de confirmer la désignation de monsieur Antoine LEFEVRE comme titulaire de cette licence.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER l'affiliation au CNV,

2. AUTORISER le renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories de la MAL,

3. CONFIRMER monsieur Antoine LEFEVRE, Sénateur-Maire de la commune, titulaire de la licence en cours, comme personne représentant la Ville à qui le renouvellement de cette licence devra être accordé.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour