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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 26 avril 2010

Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U. ) - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ( P.A.D.D. )

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 29 septembre 2008, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d'Urbanisme.

En application des dispositions de l'article L 123-9 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal doit débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (( P.A.D.D. ) au plus tard deux mois avant l'examen du projet du P.L.U.

Le P.A.D.D., document constitutif du Plan Local d'Urbanisme, définit les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune pour les années à venir, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, préserver l'environnement et favoriser la qualité urbaine et architecturale.

Avec le P.A.D.D., le législateur a surtout voulu clarifier cette partie essentielle du P.L.U. en créant un document bien distinct et donc bien identifiable par le citoyen. Tous nos administrés doivent pouvoir y trouver facilement les grandes lignes de la politique urbaine de notre commune et être en mesure de comprendre en quoi elles justifient le plan et le règlement d'urbanisme.

Il est important de préciser qu'aucun vote n'a lieu à l'issue de ce débat, le législateur ayant voulu permettre un temps de discussion et de concertation avant l'arrêt définitif du projet de P.L.U.

Le vote aura donc lieu avant la mise à l'enquête publique lors de l'arrêt du projet de P.L.U. comprenant l'ensemble des pièces : P.A.D.D., plans de zonage, règlement et annexes. Une autre délibération sera également prise à la fin de la procédure pour approuver le P.L.U.

Les orientations générales d'aménagement qui permettront l'élaboration du zonage et du règlement du P.L.U. sont les suivantes :

- Habiter et partager la ville (renouvellement urbain, résorption des friches, offre de logements diversifiée, mixité sociale, équipements publics, …),
- Affirmer et assurer un développement économique équilibré et durable du territoire,
- Améliorer le cadre de vie des Laonnois dans une logique de développement durable (grands aménagements urbains, patrimoine bâti et urbain, environnement, développement durable, circulation, transports/mobilités, ...).

Ces trois thèmes convergent vers un même but : tendre vers un schéma d'aménagement adapté, équilibré et respectueux, capable d'anticiper les évolutions futures, afin d'assurer un développement équilibré et harmonieux de la Ville.

C'est un projet global embrassant l'ensemble des problématiques afin d'apporter une réponse équilibrée aux besoins des habitants pour un territoire plus solidaire, mieux organisé, plus attractif.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de LAON vise à conforter son image et à renforcer son attractivité en tant que carrefour entre l'agglomération rémoise et la région Nord.

Pour les quinze années à venir, la Ville se fixe pour objectif :

- d'assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent en privilégiant la densité, la diversité et la mixité.

- de maintenir, favoriser et développer les activités économiques,

- d'améliorer le cadre de vie des Laonnois.

Ces objectifs devront être atteints car ils sont primordiaux pour le bon fonctionnement de la Ville et le bien-être des laonnois.

La collectivité entend, à cette fin, adopter une perspective de développement durable tant au niveau de la gestion urbaine de la ville existante que dans la conception et la gestion des extensions futures.

En ce qui concerne, plus particulièrement, les aspects environnementaux du développement durable, la motivation de la ville est double :

- d'une part, travailler à réduire globalement l'impact environnemental de l'ensemble des activités humaines, notamment en terme d'émission de gaz à effet de serre et de préservation du milieu naturel,
- d'autre part, contribuer à atténuer, autant que possible, les conséquences de l'augmentation des coûts de l'énergie sur les conditions de vie des populations futures, ainsi que sur la compétitivité des entreprises.

Il s'agit, également, d'assurer une cohérence :

- en comblant les « dents creuses » (friches administratives et petites activités incluses dans le tissu urbain : ex concessions automobiles),
- en reliant les quartiers entre eux tout en préservant des respirations dans le tissu urbain : espaces verts, squares, …,
- en limitant l'étalement urbain, certaines infrastructures, comme la RN 2 formant des limites claires à l'urbanisation, à maintenir comme telle,
- en évitant d'étendre exagérément les réseaux (y compris transports en commun), la ville de LAON étant déjà fort pénalisée par sa configuration (la butte, la Ville basse et les bourgs et hameaux : représentant 220 kms de voirie et autres réseaux à entretenir et l'équivalent d'un budget d'une ville de 50.000,00 habitants).

Le document joint en annexe à cette délibération précise chacun de ces thèmes qu'il vous est proposé de débattre sous forme d'orientations générales telles que ci-dessus exposées.

Mes chers collègues, je déclare donc le débat ouvert.

*
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DE L'ORGANISATION DE CE DEBAT

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