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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°24 du lundi 22 mars 2010

Collecteur pluvial rue Ampère - Marché de travaux

Mes chers collègues,

La rue Ampère, située en zone industrielle, subit depuis de nombreuses années, des débordements hydrauliques très récurrents. Une étude approfondie a été menée en début d'année. Il en résulte la nécessité de créer un collecteur pluvial de transition entre les rues Ampère et Bodin.

La collectivité a lancé une procédure adaptée pour cette opération.

La Commission d'Appel d'Offres en date du 8 mars 2010 a émis son avis sur le dossier, lequel a été validé par la PRM le 9 mars 2010.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer le marché global désigné ci-avant à l'entreprise T.P.A. pour un montant de 293.305,37 euros TTC et les avenants éventuels dans le cadre de la réalisation d'un collecteur contre les inondations rue Ampère,

2. DIRE QUEles crédits sont imputés au budget principal de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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