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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 22 mars 2010

Assainissement pluvial rue Ampère - Convention de rejet

Mes chers collègues,

La rue Ampère, située en zone industrielle, subit, depuis de nombreuses années, des débordements hydrauliques très récurrents.

Une étude technique a conclu à la nécessite de délester le collecteur de la rue Ampère, vers le bassin de la ZAC du Champ du Roy, en créant une nouvelle conduite jusqu’au réseau ø600 existant de la rue Bodin.

La présente convention fixe les conditions techniques, administratives du rejet des eaux pluviales de la rue Ampère, dans les réseaux publics d'assainissement pluviaux de la zone Champ du Roy. Le point de rejet définitif est situé au sein du bassin du Champ du Roy, sur le territoire de Chambry

Cette convention fixe, notamment, les caractéristiques quantitatives et qualitatives des rejets de l'opération dans les réseaux publics d'assainissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux liés à la convention,

2. ACCEPTER le principe de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer cette convention.


*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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