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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 22 mars 2010

Rue Berthelot - Enfouissement de réseaux aériens - Participation de la ville de LAON

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'U.S.E.D.A. pour sa compétence obligatoire, en l'occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

Cependant, la ville de LAON, envisageant de procéder à l'enfouissement des réseaux rue Berthelot, peut confier ces travaux à l'U.S.E.D.A.

Cette opération est estimée à 52.008,43 euros H.T. et son plan de financement est le suivant :

- participation U.S.E.D.A. : 24.153,52 euros HT,
- participation ville de LAON : 27.854,91 euros HT.

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'U.S.E.D.A.

Le paiement sera réalisé selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d'enfouissement des réseaux rue Berthelot qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne ( USEDA ),

2. ACCEPTER la participation de la ville au financement de ces travaux à hauteur de 27.854,91 euros HT.,

3. DIRE QUE le montant de cette participation sera inscrit au budget de la Ville 2010,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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