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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 22 mars 2010

Assainissement de Leuilly - Reversement de subvention aux particuliers

Mes chers collègues,

La ville de LAON a créé un réseau de collecte des eaux usées dans la zone agglomérée du hameau de Leuilly dont la mise en service est effective depuis le 19 mars 2008.

Les riverains de ce quartier disposent donc jusqu'au 19 mars 2010 pour réaliser le raccordement de leur propriété.

L'agence de l'Eau Seine Normandie, au moyen de la convention n° 1003155 (1) 2007 du 19 novembre 2007 subventionne les travaux, en partie privative, de 49 branchements au hameau de Leuilly.

La Ville réserve, à chaque propriétaire, la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors des études préalables par B & R Ingénierie. La subvention allouée ne peut pas dépasser 40 % du montant TTC des travaux.

S'agissant d'une opération groupée, le prix de référence défini par l'agence de l'Eau Seine Normandie s'élève à 2.183,00 euros hors taxe par branchement.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de verser les aides suivantes :

- 995,38 euros à monsieur Alain DESPRES, propriétaire de l'immeuble sis 2, place de Leuilly (coût des travaux = 2.488,45 euros TTC-TVA à 19,6 %),

- 801,78 euros à monsieur et madame Didier LEMASSON, propriétaires de l'immeuble sis 15, place de Leuilly (coût des travaux = 2.004,44 euros TTC).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le versement des subventions fixées ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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