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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 22 mars 2010

Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de CHIVY LES ETOUVELLES

Mes chers collègues,

En date du 8 février 2010, le conseil municipal de CHIVY LES ETOUVELLES a arrêté le projet de son Plan Local d'Urbanisme et sollicite à cette occasion l'avis de la ville de LAON en tant que commune limitrophe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU LE DOSSIER DE PROJET DE PLU ARRETE, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis favorable sur le projet de PLU de CHIVY LES ETOUVELLES

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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