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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 22 mars 2010

Subventions exceptionnelles pour pratique de sport de haut niveau par équipe

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Lors du conseil municipal du 28 septembre 2009, les trois clubs ( 4 équipes ) évoluant au niveau national pour la saison 2009-2010, ont obtenu à titre d'acompte :

- 12.400,00 € pour l'équipe du Volley club Laonnois « féminin senior », évoluant au niveau national II,
- 5.200,00 € pour l'équipe du Volley club Laonnois « masculin senior », évoluant au niveau national III,
- 2.000,00 € pour l'équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation – water polo, évoluant au niveau national III,
- 8.000,00 € pour l'équipe fanion de l'U.S. Laon football, évoluant en division d'honneur.

Nous étions convenus que le solde des subventions exceptionnelles haut niveau par équipe accordées à ces trois clubs serait proposé lors d'un prochain conseil municipal, après un examen approfondi des dossiers de demandes de subvention par la commission sport et jeunesse.

La commission sport et jeunesse s'est réunie le 4 mars 2010 pour étudier les budgets de ces clubs et les coûts supplémentaires engendrés à ce niveau de compétition.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2010, le solde des subventions haut niveau par équipe de la saison 2009-2010, ainsi qu'il suit :

- à l'équipe du Volley club Laonnois « féminin senior » évoluant au niveau national II, la somme de 18.600,00 €,

- à l'équipe du Volley club Laonnois « masculin senior » évoluant au niveau national III, la somme de 7.800,00 €,

- à l'équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation – water-polo évoluant au niveau national III, la somme de 3.000,00 €,

- à l'équipe fanion de l'U.S. Laon football évoluant en division d'honneur, la somme de 12.000,00 €.

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale de subvention inscrite au budget primitif 2010.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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