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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 22 mars 2010

Vœu sur les mesures de carte scolaire - Rentrée 2010 - 2011

Mes chers collègues,

Par lettres du 9 février dernier, madame l'Inspectrice d'académie nous a fait part des mesures de carte scolaire qu'elle étudiait pour la prochaine rentrée scolaire et a sollicité les observations de la Ville.

Il est ainsi envisagé le retrait d'un poste aux écoles maternelle Anatole France, élémentaire Jean de La Fontaine.
S'agissant de l'école maternelle Anatole France, les effectifs de la rentrée 2010 - 2011, aujourd'hui estimés sur la base de 4 classes à 20,3 enfants par classe, passeraient à 27 enfants par classe si un poste était retiré.
Dès lors, l'accueil des enfants de moins de 3 ans ne serait plus possible. De plus, la nécessaire adaptabilité et réactivité de la part de l'équipe pédagogique, du fait de l'accueil régulier d'enfants pris en charge par l'E.D.E.F (Etablissement Départemental de l'Enfance et de la Famille) ainsi que d'enfants dits du voyage, ne pourrait plus être assurée.

Pour ce qui concerne l'école élémentaire La Fontaine, un effectif de 250 élèves est prévu à la rentrée 2010, dont 19 élèves en Classe d'Inclusion Scolaire (C.L.I.S). Avec le retrait d'un poste, la moyenne (hors C.L.I.S) passerait de 21 (11 classes) à 23,1 (10 classes). Sachant qu'en 2011, un effectif de 286 élèves est pressenti (35 départs en sixième et 71 arrivées en CP), cette moyenne (hors C.L.I.S) monterait à 26,7 enfants par classe.
Or, l'école élémentaire La Fontaine appartient au réseau de réussite scolaire. A ce titre, elle bénéficie d'actions périscolaires importantes (Coup de pouce C.L.E, accompagnement à la scolarité).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SCOLAIRES ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- FORMER le vœu du maintien des postes aux écoles maternelle Anatole France et élémentaire Jean de La Fontaine.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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