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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 22 mars 2010

Plan local pour l'insertion et l'emploi - Programmation 2010

Mes chers collègues,

La Communauté de Communes du Laonnois est maître d'ouvrage du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.). Elle établit annuellement une programmation financière d'actions qui concourent à l'accompagnement renforcé vers l'emploi et la qualification de personnes habitant le territoire. Lors du comité de pilotage du 23 février 2010, la programmation 2010 a été établie. La CCL mobilise des crédits au titre du Fonds Social Européen, dans le cadre du protocole 2008-2010.

Comme la ville de LAON s'y est engagée, il est proposé de maintenir, pour l'exercice budgétaire 2010, notre intervention financière pour trois actions inscrites dans le cadre du P.L.I.E.

I Renouvellement du chantier d’insertion « Bâtiments municipaux » du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 : Maître d’ouvrage : Ville de LAON, Maître d’oeuvre : Travaux Express Dépannage ( T.E.D.)

Cette action consiste en un chantier d’insertion permettant à 10 personnes salariées en CAE de réaliser des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles de la Ville et les bâtiments municipaux. Les personnes s'inscrivent dans un parcours d'insertion et bénéficient de l'ensemble des prestations du PLIE dont l'accompagnement individuel par un référent. Quatre places seront réservées aux participants du P.L.I.E. Les six autres places pourront être occupés par d'autre demandeurs d'emploi.

Par ailleurs, au regard de la réforme de l'Insertion par l'Activité Economique, certains financeurs ont souhaité, dans un premier temps, n'engager leur participation que pour six mois. C'est pourquoi, le P.L.I.E. a suivi cette décision et n'a donc retenu qu'un plan de financement prévisionnel de cette durée.

Opération
Coût TTC
Etat
FIPJ
Etat
(cnasea)
FSE
Ville de
LAON
Fonds
propres
T.E.D. Chantier d’insertion « travaux de réfection dans les bâtiments municipaux ».
95.392,13€
1.500,00€
51.761,66€
9.636,00€
24.000,00€
8.494,47€

II Renouvellement du chantier d’insertion « Rempart » du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 : Maître d’ouvrage et d'œuvre : Ville de Laon

Le chantier Rempart est constitué de 16 personnes, réparties en deux équipes de 8. Il fonctionne cinq jours par semaine. Il bénéficie du financement du Conseil Général dans la mesure où il s’adresse à des bénéficiaires du R.S.A. 5 places sont réservées aux participants du PLIE.

Le chantier consiste en la réfection des remparts de la ville de Laon dans le respect des prescriptions définies dans le permis déposé par la Ville de Laon.

Ce chantier permet de proposer une période de travail et de formation aux bénéficiaires, qui doivent parallèlement s’inscrire dans une démarche active d’insertion.

Chantier Rempart :

Opération
Coût TTC
Etat
(cnasea)
FSE
Conseil Général
DDTEFP/CDIAE
Ville de LAON
Ville de LAON Chantier d’insertion
« Rempart ».
172.115,97€ 100.330,55€ 5.632,05€ 20.073,00€ 4.000,00€ 42.080,37€

III Action « Accompagnement personnalisé renforcé » du 1er janvier 2010 au 31 Décembre 2010, Opérateur : Maison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois.

Cette action consiste en la coordination des parcours d’insertion des bénéficiaires du PLIE ( 120 par an au minimum ) par une coordinatrice des parcours employée par la Maison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois. Elle est chargée d’organiser l’entrée et la sortie des personnes en parcours dans le PLIE, suite aux prescriptions faites par le Conseil général, Pôle emploi, l’association CAP Emploi ou encore la MEF. Elle supervise les parcours d’insertion définis par les référents de parcours PLIE en veillant à la bonne évolution et à la cohérence des parcours. Elle fait le lien entre les référents de parcours PLIE, les partenaires prescripteurs de public et les opérateurs de chantiers d’insertion. Elle renseigne régulièrement les statistiques de suivi du public PLIE sur un logiciel spécifique. Cette coordination représente 0,5 ETP.

Le deuxième volet de l'action consiste en l’accompagnement renforcé vers l’emploi et la qualification des participants du PLIE par deux personnes référentes, employées par la Maison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois. Ces deux personnes, à 1,5 ETP, devront accompagner au minimum 100 participants en 2010, dans l’objectif de faire aboutir leur parcours d’insertion vers une formation qualifiante ou un emploi de plus de six mois. Le participant serait alors considéré en sortie positive et ne serait plus accompagné par le PLIE.

Opération
Coût TTC
FSE
Ville de LAON
« Accompagnement personnalisé renforcé »
MEF du Grand Laonnois
130.593,00 €
97.816,00 €
32.777,00 €


Ces trois actions ont été présentées à la commission des affaires sociales et de lutte contre l'exclusion, le 10 mars dernier, qui a émis un avis favorable.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AGREERles actions présentées et leur plan de financement,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur- Maire à signer les conventions attributives de subvention se rapportant aux actions I et III.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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