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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 22 mars 2010

Vote des taux de fiscalité

Mes chers collègues,

Monsieur le Préfet vient de porter à notre connaissance l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2010 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que la prévision budgétaire en matière de fiscalité et d'allocations compensatrices inscrite lors du vote du budget primitif permet de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité en 2010.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- MAINTENIR les taux de fiscalité au même niveau qu'en 2009 et donc de les fixer comme suit pour l'année 2010 :

- Taxe d’habitation : 25,72%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,08%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,19%
- Taux relais : 14,81%

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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