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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 22 mars 2010

Délibération N°01

Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

Maison pour Tous - Composition du jury de concours

Délibération N°03

Plan local pour l'insertion et l'emploi - Programmation 2010

Délibération N°04

Frais de scolarisation - Participation des communes extérieures - Année scolaire 2010-2011

Délibération N°05

Vœu sur les mesures de carte scolaire - Rentrée 2010 - 2011

Délibération N°06

Affaires Culturelles - Subventions aux associations

Délibération N°07

Administration Générale - Attribution de subventions aux associations

Délibération N°08

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°09

Subventions exceptionnelles pour pratique de sport de haut niveau par équipe

Délibération N°10

Associations de jeunesse - Attribution de subventions exceptionnelles - Exercice 2010

Délibération N°11

Procédure d'abandon manifeste de l'immeuble 1, rue des Cordeliers

Délibération N°12

Incorporation au domaine public - Rue Lacheny

Délibération N°13

Place des Frères Lenain - Régularisation patrimoniale

Délibération N°14

Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de CHIVY LES ETOUVELLES

Délibération N°15

Aménagement d'aires de stationnement de camping-cars sur le territoire de la ville de LAON - Convention entre la Ville et la Communauté de Communes du Laonnois

Délibération N°16

Assainissement de Leuilly - Reversement de subvention aux particuliers

Délibération N°17

Eaux usées - Construction d'un réseau sous la rue Armand Brimbeuf

Délibération N°18

Protection des captages d'eau - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique

Délibération N°19

Etude Bassin d'Alimentation des Captages

Délibération N°20

Rue Berthelot - Enfouissement de réseaux aériens - Participation de la ville de LAON

Délibération N°21

Avenue de la République - Enfouissement de réseaux aériens - Participation de la ville de LAON

Délibération N°22

Réseau eaux pluviales rue Ampère - Création d'une servitude de passage sur la propriété de la société Muller et Cie ( Noirot )

Délibération N°23

Assainissement pluvial rue Ampère - Convention de rejet

Délibération N°24

Collecteur pluvial rue Ampère - Marché de travaux

Délibération N°25

Musée - Entrée gratuite - Prolongation jusqu'au 31 mai 2010

Délibération N°26

Patrimoine - Traitement de sauvegarde de la tenture de « l'Histoire de Jacob »

Délibération N°27

Régime indemnitaire - Filière technique : prime de service et de rendement - Mise en conformité

Délibération N°28

Jeunesse - Rémunération des personnels d'animation des centres de loisirs - Modifications

Délibération N°29

Tableau des effectifs - Modifications

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