Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 18 janvier 2010

Associations sportives Laonnoises - Attribution de subventions - Exercice 2010

Mes chers collègues,

Au budget primitif 2010 adopté en séance le 14 Décembre 2009, une somme de 336.170,00 euros a été réservée au profit des associations sportives Laonnoises.

Cette somme se répartit en cinq enveloppes :

Subventions de fonctionnement (tableau joint)
131.000,00 €
Subvention de fonctionnement ASPTT pour l'entretien du complexe sportif du « Champ du Roy »
18.800,00 €
Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel
17.370,00 €
Subventions pour le sport de haut niveau
69.000,00 €
Participation au coût de fréquentation du Dôme par les clubs F.C.L. natation et plongée
100.000,00 €
TOTAL
336.170,00 €

Après concertation avec la commission des finances de l'office municipal des sports, la commission sport et jeunesse propose la répartition de la somme de 131.000,00 euros entre 45 associations sportives de la Ville. Vous trouverez l'individualisation des subventions dans l'annexe ci-jointe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations sportives Laonnoises suivant
le tableau de répartition ci-joint,

2. CONVENIR du versement des subventions de fonctionnement supplémentaires pour la
participation de la Ville au coût de fréquentation du Dôme par les deux associations
concernées, à hauteur de :

- 80.000,00 euros pour la F.C.L. natation,
- 20.000,00 euros pour le club de plongée.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE :

- PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS LE TABLEAU DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LAONNOISES,

- PAR 27 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SUPPLEMENTAIRES POUR LA PARTICIPATION DE LA VILLE AU COUT DE FREQUENTATION DU DOME.Dominique VALISSANT et Pascale LIGNOT n'ayant pas pris part au vote.

Retour