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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 14 décembre 2009

Lotissement des Blancs Monts - Acquisition de terrains à la SEDA

Mes chers collègues,

Avec l'achèvement des deux premières tranches du lotissement des Blancs Monts par notre partenaire, la Société d'Equipement du Département de l'Aisne, un certain nombre de parcelles restantes, après la vente des lots, ne constitue que les voiries et leurs dépendances.

Ainsi, la BR 586 de 1 744 m² forme l'assiette de la rue Maximilien Melleville, de la rue Midoux et de la rue Louis Cotte.

La BR 580 de 1 184 m² forme l'assiette d'une partie de la rue Louis Cotte et de son parking.

La BR 546 de 1 658 m² forme l'assiette d'une partie de la rue Louis Cotte et des abords de la rue du Mont Blanc.

La BR 514 de 72 m² forme l'assiette d'un espace vert.

Il convient donc d'acquérir ces parcelles à l'euro symbolique pour permettre leur entretien et leur classement dans le domaine public.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VI L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe d'acquisition des parcelles BR 514, 546, 580 et 586 auprès de la SEDA et ce, à l'euro symbolique,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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