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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 14 décembre 2009

Les Blancs Monts - Acquisition de terrains au groupe Finaxiom

Mes chers collègues,

L'opération réalisée par le groupe Finaxiom aux Blancs Monts, consistant en la réalisation de 139 logements étant achevée, les responsables du groupe nous ont proposé d'acquérir les terrains non utilisés dans le cadre de ce dossier.

Le reliquat de terrain est regroupé en 3 parcelles formant un espace boisé à proximité de la Gaule Laonnoise :

- la BR 86 de 43.730 m² constituant un espace boisé classé formant la continuité de l'étang de la Gaule Laonnoise,

- les BR 590 de 1.663 m² et BR 592 de 12.662 m² boisées, elles aussi.

La Ville, qui entend assurer un développement harmonieux dans ce secteur sensible, se propose d'acquérir ces parcelles pour avoir la maîtrise foncière au prix de 65.000,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition des parcelles BR 86, 590 et 592 au prix de 65.000,00 euros,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.


*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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