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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 14 décembre 2009

Signature contrat global pour l'eau

Mes chers collègues,

Lors de la séance du 30 mars 2009, le conseil municipal avait approuvé le contrat global d'assainissement avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

A ce jour, il convient d'associer à ce contrat le Syndicat Intercommunal de Curage des Vallées de l'Ardon et de la Moyenne Aillette ( SICVAMA ).

Ce document joint en annexe sera désormais intitulé le contrat global de l'Ardon pour l'eau et va contractualiser les actions engagées de manière conjointe avec l'agence de l'Eau et le SICVAMA.

Un comité de pilotage sera créé pour assurer la concrétisation et la coordination des missions et du programme. Il sera animé par la chargée de mission recrutée à cet effet en octobre dernier selon les modalités de financement définies lors de la délibération du 30 mars 2009.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le présent contrat global d'assainissement avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et autoriser monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer ce document,

2. SOLLICITER les aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie sur le présent contrat,

3. SOLLICITER une dérogation pour le démarrage de cette mission.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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