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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 14 décembre 2009

Concours maîtrise d'œuvre - Maison pour Tous

Mes chers collègues,

Lors de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2009, le principe de création d'une nouvelle « Maison pour Tous » a été adopté ainsi que le plan prévisionnel de financement de l'opération.

Compte tenu du montant des travaux, de la nécessité de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre, il convient de définir la procédure à adopter.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le principe d'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse en application des dispositions du code des marchés publics,

2. CHARGER monsieur le Maire de mettre en place le règlement de consultation et le jury qui sera, entre autres, composé des membres de la commission d'appel d'offres.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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