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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 14 décembre 2009

Indemnisation des particuliers

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1er janvier 2009, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public,

Je soumets à votre approbation les indemnisations suivantes :

- 153,48 euros à verser à Allianz en réparation du sinistre subi le 12 octobre 2009 par le véhicule de son assurée, madame Raymonde Bourhis, suite à la dégradation de son véhicule commise par des élèves non-identifiés placés sous la responsabilité du service de la logistique scolaire,

- 122,90 euros à verser à madame Sylvie Dron en réparation du sinistre, subi le 17 octobre 2009, suite au passage de son véhicule sur un trou mal signalé, situé au niveau du Chemin d'Ardon à Leuilly.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE un crédit de 276,38 euros afin de prendre en charge les frais engagés par des tiers dans des circonstances mettant en cause la responsabilité de la commune,

2. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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