Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 14 décembre 2009

Budget Primitif 2010 - Zone Rousseau

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2010 relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau.

Ce budget se présente de la façon suivante :

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.347.999,50 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 673.999,75 euros,
- en recettes à 1.347.999,50 euros.

Le montant des dépenses réelles est, donc de 673.999,75 euros et correspond exclusivement à la reprise par anticipation du résultat prévisionnel d'investissement 2009.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.347.999,50 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

- en dépenses à 1.347.999,50 euros,
- en recettes à 673.999,75 euros.

Le montant des dépenses réelles est donc nul. Les recettes réelles s'élèvent quant à elle à 673.999,75 euros.

Pour 2010, le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau se monte, donc, à :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1.347.999,50
1.347.999,50
Fonctionnement
1.347.999,50
1.347.999,50
Totaux
2.695.999,50
2.695.999,50

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
673.999,75
0,00
Fonctionnement
0,00
673.999,75
Totaux
673.999,75
673.999,75

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau pour l’exercice 2010, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

Recettes

Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses
042 - Opérations d'ordre de transfert en section

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 001 - Résultat anticipé
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

Recettes

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

2 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 35 VOIX POUR

*

Retour