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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 14 décembre 2009

Budget Primitif 2010 - Parking Souterrain

Mes chers collègues,

J'ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2010 pour le service de gestion du parking souterrain.

Ce budget se présente de la façon suivante :

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 41.219,24 .

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 12.259,44 ,
- en recettes à 40.719,24 .

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 28.959,80 pour un montant de recettes réelles de 500,00euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 122.559,44 .

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 40.719,24 ,
- en recettes à 12.259,44 .

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 81.840,20 euros pour un montant de recettes réelles de 110.300,00 .

Pour 2010, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte, donc, à :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
41.219,24
41.219,24
Fonctionnement
122.559,44
122.559,44
Totaux
163.778,68
163.778,68

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
28.959,80
500,00
Fonctionnement
81.840,20
110.300,00
Totaux
110.800,00
110.800,00

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget annexe 2010 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitres 011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

Recettes

Chapitres 70 - Produits des services
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
21 - Immobilisations corporelles
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

Recettes

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

2- Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 35 VOIX POUR

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