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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 14 décembre 2009

Budget Primitif 2010 - Assainissement

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2010 pour le service d’assainissement.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.719.973,06 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 288.064,93 euros,
- en recettes à 795.875,55 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 1.431.908,13 euros pour un montant derecettes réelles de 924.097,51 euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.415.905,96 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 636.584,58 euros,
- en recettes à 128.773,96 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève à 779.321,38 euros pour un montant de recettes réelles de 1.287.132,00 euros.

Pour 2010, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1.719.973,06
1.719.973,06
Fonctionnement
1.415.905,96
1.415.905,96
Totaux
3.135.879,02
3.135.879,02


En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1.431.908,13
924.097,51
Fonctionnement
779.321,38
1.287.132,00
Totaux
2.211.229,51
2.211.229,51

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2010, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 6 Absentions
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 Absentions
65 - Autres charges de gestion courante 6 Absentions
66 - Charges financières 6 Absentions
023 - Virement à la section d’investissement 6 Absentions
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 Absentions

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 6 Absentions
74 - Subventions d'exploitation 6 Absentions
75 - Autres produits de gestion courante 6 Absentions
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 Absentions

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 6 Absentions
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 Absentions
041 - Opérations patrimoniales 6 Absentions

Recettes

Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 6 Absentions
16 - Emprunts et dettes assimilés 6 Absentions
17 - Autres immobilisations financières 6 Absentions
021 - Virement de la section d'exploitation 6 Absentions
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 Absentions
041 - Opérations patrimoniales 6 Absentions

-2 – Par opérations

4003 - Divers réseaux d’assainissement 6 Absentions
4004 - Bassin Barboise 6 Absentions
4005 - Assainissement Faubourg de Leuilly 6 Absentions
4004 - Déconnection Fossé SNCF 6 Absentions

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 ABSENTIONS


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