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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 14 décembre 2009

Budget Primitif 2010 - Assainissement

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2010 pour le service d’assainissement.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.719.973,06 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 288.064,93 euros,
- en recettes à 795.875,55 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 1.431.908,13 euros pour un montant derecettes réelles de 924.097,51 euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.415.905,96 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 636.584,58 euros,
- en recettes à 128.773,96 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève à 779.321,38 euros pour un montant de recettes réelles de 1.287.132,00 euros.

Pour 2010, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1.719.973,06
1.719.973,06
Fonctionnement
1.415.905,96
1.415.905,96
Totaux
3.135.879,02
3.135.879,02


En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1.431.908,13
924.097,51
Fonctionnement
779.321,38
1.287.132,00
Totaux
2.211.229,51
2.211.229,51

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2010, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 6 Absentions
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 Absentions
65 - Autres charges de gestion courante 6 Absentions
66 - Charges financières 6 Absentions
023 - Virement à la section d’investissement 6 Absentions
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 Absentions

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 6 Absentions
74 - Subventions d'exploitation 6 Absentions
75 - Autres produits de gestion courante 6 Absentions
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 Absentions

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 6 Absentions
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 Absentions
041 - Opérations patrimoniales 6 Absentions

Recettes

Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 6 Absentions
16 - Emprunts et dettes assimilés 6 Absentions
17 - Autres immobilisations financières 6 Absentions
021 - Virement de la section d'exploitation 6 Absentions
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 Absentions
041 - Opérations patrimoniales 6 Absentions

-2 – Par opérations

4003 - Divers réseaux d’assainissement 6 Absentions
4004 - Bassin Barboise 6 Absentions
4005 - Assainissement Faubourg de Leuilly 6 Absentions
4004 - Déconnection Fossé SNCF 6 Absentions

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 ABSENTIONS


*

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