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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 14 décembre 2009

Budget Primitif 2010 - Budget Principal

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2010 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre, aujourd’hui, se présente de la façon suivante :

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 13.085.595,80 euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 32.776,00 euros en dépenses et 4.585.591,05 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 13.052.819,80 euros pour un montant de recettes réelles de 8.500.004,75 euros.

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 35.303.694,60 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à
4.552.815,05 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 30.750.879,55 euros pour un montant de recettes réelles de 35.303.694,60 euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2010 seront clos.

Pour 2010, le budget primitif de la Ville se monte à :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
13.085.595,80
13.085.595,80
Fonctionnement
35.303.694,60
35.303.694,60
Totaux
48.389.290,40
48.389.290,40

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
13.052.819,80
8.500.004,75
Fonctionnement
30.750.879,55
35.303.694.60
Totaux
43.803.699,35
43.803.699,35

Je tiens, également, à vous rappeler les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :

- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.

- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.

- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2010 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés,

2. PRÉCISER que, conformément aux règles édictées par le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 portant établissement de la liste des pièces justificatives, et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2010 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale,
- A.R.V.I.F.,
- Maison de l'emploi et de la formation,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée.

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractères général 6 contre
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 contre
014 - Atténuation de produits 6 contre
65 - Autres charges de gestion courante 6 contre
66 - Charges financières 6 contre
67 - Charges exceptionnelles 6 contre
023 - Virement à la section d’investissement 6 contre
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 contre

Recettes

Chapitre 013 - Atténuation de charges 6 contre
70 - Produits des services 6 contre
73 - Impôts et taxes 6 contre
74 - Dotations, subventions et participations 6 contre
75 - Autres produits de gestion courante 6 contre
77 - Produits exceptionnels 6 contre

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 013 - Emprunts et dettes assimilés 6 contre
041 - Opérations patrimoniales 6 contre

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 6 contre
13 - Subventions d’investissement reçues 6 contre
16 - Emprunts et dettes assimilés 6 contre
27 - Autres immobilisations financières 6 contre
021 - Virement de la section de fonctionnement 6 contre
040 - Opérations de transfert entre sections 6 contre
041 - Opérations patrimoniales 6 contre

2 - Par opérations

1005 - Rénovation de l’abattoir municipal 6 contre
1007 - Programme de rénovation des bâtiments scolaires 6 contre
1008 - Programme de rénovation des bâtiments sportifs 6 contre
1009 - Autres rénovations voirie communale 6 contre
1011 - Programme d’équipement des services 6 contre
1012 - Rénovation du patrimoine privé communal 6 contre
1013 - Programmes non communaux 6 contre
1029 - Aménagement Boulevard de Lyon 6 contre
1030 - Déviation routière Faubourg de Leuilly 6 contre
1031 - Programme pluvial 6 contre
1034 - Aménagement promenades de la Citadelle 6 contre
1035 - Rénovation façades 6 contre
1037 - Aménagement rue de Crécy 6 contre
1038 - Réaménagement place d'Ardon 6 contre
1039 - Réaménagement entrée hôpital 6 contre
1040 - Réaménagement boulevard Brossolette 6 contre
1041 - Réaménagement rue Châtelaine 6 contre
1042 - Réaménagement place Sémart 6 contre
1045 - Construction Maison pour Tous 6 contre
1046 - Rue Ampère réseau pluvial 6 contre
1047 - Rampe Glatigny – Réseaux secs 6 contre
1048 - Réaménagement rue Aristide Briand 6 contre
1049 - Aménagement giratoire Montreuil 6 contre


3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 6 CONTRE

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