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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 09 novembre 2009

Délibération N°01

Débat d'orientations budgétaires

Délibération N°02

Budget Principal - Décision modificative n°2

Délibération N°03

Budget Eau - Décision modificative n°1

Délibération N°04

Centre Communal d'Action Sociale - Désignation d'un membre au conseil d'administration

Délibération N°05

Maison de Retraite Départementale - Désignation d'un représentant de la Ville au conseil d'administration

Délibération N°06

Société d'Exploitation des Abattoirs de LAON ( SEDAL ) - Désignation d'un représentant de la Ville au conseil d'administration

Délibération N°07

Etablissements Publics Locaux d'Enseignement - Désignation d'un représentant de la Ville

Délibération N°08

Conseils d'Ecole - Désignation de représentants de la Ville

Délibération N°09

Relations Publiques - Versement de subventions

Délibération N°10

Saison 2009-2010 de la M.A.L - Complément tarifaire

Délibération N°11

Dissolution de la caisse des écoles

Délibération N°12

Séjours, projets scolaires et sorties sportives 2009-2010

Délibération N°13

FDS 2009 - Travaux de drainage liés à la réfection des routes nationales et départementales

Délibération N°14

Installations classées pour l'environnement - Avis sur le dossier Crown Food ( Carnaud )

Délibération N°15

Travaux de raccordement à l'assainissement au Hameau de Leuilly - Reversement de subvention aux particuliers

Délibération N°16

Réfection rempart Saint-Just - Marché de travaux

Délibération N°17

Rue Nicolas Appert - Vente de Terrain - Modification

Délibération N°18

Aménagement de la place d'Ardon - Acquisition de terrain aux consorts DELFOLIE

Délibération N°19

Chemin du Caluzeau - Acquisition de terrains

Délibération N°20

Rue de l'Arquebuse - Acquisition des parcelles BC 462 et BC 467

Délibération N°21

Cession de la parcelle AS 273 à l'OPH de LAON - Régularisation

Délibération N°22

Vente de terrain à monsieur et madame STEINER

Délibération N°23

Cité Médiévale - Subventions façade - Campagne 2010-2011

Délibération N°24

Attribution des titres restaurants - Modification des modalités

Délibération N°25

Contrat d'assurances statutaires - Mesure d'urgence

Délibération N°26

Tableau des effectifs - Modifications

Délibération -

Rapport du délégataire du service public des abattoirs de LAON - Année 2008

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