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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 29 avril 2002

Impôts sur les spectacles - Exonération -

Mes chers collègues,

L’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements, codifié aux articles 1559 à 1567 du code général des impôts constitue une ressource de notre budget qui s’est élevée en 2001 à 13 600 €.

Depuis son origine, et à travers le temps, de nombreux aménagements ont été apportés à cet impôt qui depuis 1971 ne s’applique plus qu’aux réunions sportives au delà d’un certain seuil de recettes (et pour celles qui ne sont pas déjà exonérées de plein droit), aux cercles et maisons de jeux ainsi qu’aux appareils automatiques installés dans les lieux publics.

L’analyse des recettes générées en 2001 par cet impôt a montré que 5 % d’entre elles étaient issues des quelques manifestations sportives entrant dans son champ d’application et pour lesquelles le Conseil Municipal a la faculté d’accorder une exonération.

Dans le but de ne pas pénaliser ces manifestations, je vous propose de les exonérer de cet impôt.

Je vous précise par ailleurs que le reste de ces recettes (95 %) provient des appareils automatiques installés dans les lieux publics et pour lesquels le Conseil Municipal ne peut se prononcer sur une quelconque exonération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’EXONÉRER en totalité de l’impôt sur les spectacles, l’ensemble des manifestations relevant des première et troisième catégories telles que codifiées à l’article 1560 du Code Général des Impôts.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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