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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 29 avril 2002

GIE OBJECTIFS - Approbation budget prévisionnel 2002

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la Ville de LAON et le groupement d’intérêt économique « Objectifs »
fixe en son article 10 le mode de règlement de la participation de la Ville de LAON à cet organisme.

Ainsi, le budget prévisionnel du GIE « Objectifs », doit être approuvé par le conseil municipal.

Au titre de l’exercice 2002, la contribution forfaitaire de la Ville pour la gestion informatique de ses services municipaux est fixée à 286 357,00 Euros.

Cette somme est inscrite au budget primitif en dépenses de fonctionnement sous l’imputation 6042-020-3CNA-CHACO.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’APPROUVER le budget prévisionnel 2002 du GIE « Objectifs » tel que présenté en annexe et ainsi permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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