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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 29 avril 2002

Remboursements d’assurance

Mes chers collègues,

A la demande du Trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62.1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l'autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

- dommages causés le 7 février 2002 à un panneau directionnel rue Daniel Tarpin
indemnités 3 644,72 euros TTC.

- dommages causés le 6 février 2002 à un poteau d’éclairage public avenue Gambetta
indemnités 806,49 euros TTC.

- dommages causés le 24 janvier 2002 à des barrières de sécurité avenue Gambetta
indemnités 1 336,76 euros TTC.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER ces indemnités pour un montant de 5.787,97 euros TTC.

2. D’INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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