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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 29 avril 2002

Constitution de la commission consultative des services publics locaux

Mes chers collègues,

L’article 5 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fait obligation aux communes de plus de 10 000 habitants de créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public, ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission a pour objectif de permettre l’expression des usagers des services publics concernés, sans pour autant empiéter sur la responsabilité des autorités organisatrices. Elle peut être consultée et formuler un avis sur toute question qui a une incidence directe sur les usagers du ou des services concernés, en matière d’organisation, d’exécution et de qualité du service.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE DÉCIDER, pour la durée du mandat, la création de cette commission consultative des services publics locaux,

2. DE DIRE QUE cette commission présidée par le Maire se compose de 4 représentants de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de 3 représentants d’usagers.

3. DE DESIGNER en conséquence :

- Bernadette HENNETIER
- Marcelle LACROIX
- Eric DELHAYE
- Claude CAREME

représentants de l’assemblée délibérante et

- le Président de l’ARVIF (Association des Résidents du Village Ile de France), ou son représentant,
- le Président du CASECC (Comité pour l’Aménagement, la Sécurité, l’Entretien de la Cité des Cheminots), ou son représentant,
- le Président de QCR (Quartier Champagne Résidents), ou son représentant,
en qualité de représentants d’associations locales.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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