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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 29 avril 2002

Tableau des effectifs

Mes chers collègues,

Je vous propose de bien vouloir modifier le tableau des effectifs pour permettre :

- l’intégration du Médecin de Médecine professionnelle dans les cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale à l’occasion des mesures de résorption de la précarité.

- la transformation de deux postes d’agents d’entretien à temps non complet en temps non complet pour faire face aux réorganisations d’activités de la logistique scolaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE, DE BIEN VOULOIR

. FAIRE vôtres ces propositions et de fixer le tableau des effectifs en personnel selon l’état annexé à la présente délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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